Conditions Générales de Services

Article 1 - Définitions

Dans le cadre des Conditions Générales du Services, les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont la signification suivante :

• « Membre » : désigne toute personne ayant accès à l’espace membre de la plateforme ;

• « Offre » : formule souscrite en ligne par le Membre ; le détail des Offres proposées au Membre est accessible sur le Site ;

• « Projet » : A définir

• « Services » : accès aux services de pilotage de Projet en ligne basée proposés sur la Plateforme numérique ;

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.

Les présentes Conditions Générales de Services définissent vos droits et obligations en tant que Membre dans le cadre de l’accès aux Services et s’appliquent durant toute la durée de mise en ligne des Services sur la Plateforme.

Les Conditions Générales de Services sont opposables au Membre qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant la création de son compte.

Les Conditions Générales de Services vous ont été communiquées en amont de votre création de compte, étant en outre accessibles à tout moment sur notre Plateforme et lors du choix de votre Offre. Elles sont émises par la société Horterris.

Article 2 - Conditions de Règlement

Le prix de chaque Offres est indiqué toutes taxes comprises et exprimé en euros.

Le montant de l’Offre souscrit par le Membre est affiché sur la page de confirmation de commande. Le prix de la commande est payable dans son intégralité lors de la confirmation de la commande. Aucun coût supplémentaire au prix de l’Offre original souscrit par le Membre ne sera facturé sans le consentement exprès du Membre.

Nous vous rappelons que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l'utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par Horterris et restent à votre charge exclusive.

Enfin, nous nous réservons le droit de refuser toute demande d’Offre si vous êtes mineur sans autorisation parentale.

2.1 Paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande en fonction de l'offre souscrite. (#Geoffrey à définir)

Le paiement s’effectue selon les moyens suivants : soit par carte bancaire au moyen de l'interface de paiement sécurisée ou tout autre mode de paiement disponible sur la plateforme Horterris au jour de la commande. Nous utilisons un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties. Le module de paiement utilisé est le système « Stripe », plateforme sécurisée et certifiée « PCI-DSS ».

Le Membre est financièrement responsable de tous les frais d’impayés générés par la banque qui refuse le paiement du Membre.

2.2 Défaut de paiement

En l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, nous nous réservons le droit d'en réclamer le paiement, de suspendre l’exécution des Services concernés ou de résoudre de plein droit le contrat nous liant. Toute somme non payée à l'échéance est productive d'intérêts au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Toute somme due par le Membre, non payée à temps, sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de 10 % par mois à compter de la date d’échéance ainsi que du paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement dépassent le montant de cette somme forfaitaire, Horterris peut réclamer une indemnisation supplémentaire au Membre au Client, sur présentation de reçus détaillant les procédures effectuées.

En outre, Horterris se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée partiellement ou totalement inefficace, de suspendre le Service jusqu’au paiement intégral des sommes dues et si ce paiement n’est pas effectué, de résilier automatiquement et avec effet immédiat le contrat.

2.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque commande effectuée. Vous pouvez consulter votre facture sur votre espace Membre sur la Plateforme.

Le prix des Offres sera facturé à chaque échéance défini, et chaque nouvelle facture sera disponible dans votre espace Membre.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos commandes par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans votre espace personnel sur notre Plateforme et/ou envoyer par email à l’adresse indiqué dans votre espace Membre. L'historique des transactions effectuées peut ainsi être consulté à tout moment dans votre espace Membre. Nous vous conseillons d’imprimer et/ou d’archiver vos factures sur un support fiable et durable, à titre de preuve.

Article 3 - Disponibilité et modification de la Plateforme

Les Services diffusés sur le réseau Internet sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle d’Horterris et/ou de l’hébergeur du Service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance liée à l’évolution technologique de la Plateforme ou nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du Service. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la continuité des Services de la Plateforme, mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de la Plateforme.

En cas d’indisponibilité des Services commandés, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@horterris.fr pour nous faire part de tout problème lié à votre Abonnement.